Foire aux questions
1. Questions Générales
Le site contient de l'information, sociale et sur le droit du travail, rédigée par des spécialistes des comités d’entreprise, des avocats, des juristes et des experts comptable. Vous y trouverez des questions/ réponses, des dossiers thématiques, des lettres et formulaires types à télécharger, l’accès à l'ensemble des conventions collectives mis à jour, une Newsletter « Stratégie sociale », un espace inter CE composé de forums thématiques (Formation, expertise, activités sociales, parcours personnel, etc.) et de témoignages d’élus (écrits et vidéos), de vidéos formations en ligne, de Visio consultation via votre webcam et d’une assistance juridique en ligne dont chaque réponse est issue du code du travail et permet à un CE abonné d’obtenir rapidement les réponses aux questions qu'il se pose (certaines réponses étant complétée par la convention collective et/ou les accords de branches dont son entreprise dépendra). Les textes, articles, dossier, commentaires de jurisprudence et lettres types permettent aux CE abonnés de répondre de façon plus complète aux problèmes qu'ils se posent dans le cadre de leurs missions.
La République des CE s’adresse à tous les représentants des salariés dans les entreprises où un comité d’entreprise est constitué (+ de 50 salariés) mais également à toutes celles et ceux qui souhaitent s’informer sur le droit du travail et les comités d’entreprise en vue d’obtenir rapidement une réponse concrète, pratique et compréhensible
La partie actualité (brèves, articles, interviews, etc.) est ouverte à tous, chacun peut donc venir la consulter et tenir son CE informé de ce qui se passe en terme d’actualité économique, juridique et sociale. Cependant, pour accédez à l’ensemble des services experts proposés par la République des CE, un abonnement annuel devient indispensable. Pour le contracter, il suffit à votre CE de nous contacter, l’un délégués régional entrera alors rapidement en contact avec vous afin de vous suggérez la formule qui convient le mieux à votre CE. Après approbation de la convention d’abonnement et l’obtention des codes d'accès et d’un PC portable muni d’une webcam livré chez vous, le contenu total de notre site vous sera ouvert et vous pourrez sélectionner l’article, l’expert, la formation, la vidéo, la question ou le groupe de discussion de votre choix et le faire autant de fois que vous le jugerez utile.
L'équipe rédactionnelle a systématiquement rédigé ses contenus afin de les simplifier et répondre sans détour et le plus directement possible aux questions essentielles afin de mettre à disposition des représentants des salariés des outils opérationnels simples qui facilitent la compréhension de leurs droits dans l’entreprise et les aide à promouvoir la notion de sécurité, de solidarité et de respect dans le travail de ceux qu’ils représentent.
Utiliser les onglets en tête de page ou le classement thématique dans la colonne à gauche du site. Une fois la thématique trouvée, vous pouvez choisir la rubrique de votre choix. Chaque rubrique contient un certain nombre de questions dont les réponses sont consultables indépendamment ou par groupe. . Utiliser le moteur de recherche : tapez n’importe quel(s) mot(s) clef(s), notre moteur de recherche scannera toute les pages du site afin de trouver les pages les plus pertinentes en rapport avec votre requête.
Une équipe rédactionnelle composé de journalistes, juristes, avocats, conseillés prud’homaux, experts, formateurs, médecins du travail, élus de CE, syndicalistes, universitaires, etc. participent à l’élaboration du contenu proposé par le site. Chaque contenu en ligne a fait l’objet d’une relecture par un juriste ou par un avocat spécialisé en droit du travail.
L'équipe éditoriale a sélectionné les sujets les plus communément posés par les représentants des salariés dans le cadre de leur mission afin de couvrir le maximum de problématiques rencontrées sur le terrain. Toute information mis en ligne est répertoriée et classée en rubriques et en sous rubriques. Chaque semaine, de nouveaux contenus viennent enrichir notre base.
2. Questions juridiques
Les informations adressées par email sont issues du code du travail, elles se réfèrent, citent et commentent les articles de loi en rapport avec la question posée par le CE, et lorsque nécessaire renvoient celui-ci vers l’accord de branche et/ou la convention collective de son entreprise. Les réponses fournies sont toutes rédigées dans le respect de la charte éditoriale de la République des CE qui impose aux rédacteurs, des contraintes d’écriture « libérée de jargon juridique intempestif ». Chaque rédacteur est tenu de fournir une information issue du code du travail, dans un langage clair, le plus direct et le plus court possible.
Vous pouvez la soumettre à jurismail@republiquedesce.fr
Oui puisqu’il est inclus dans le cadre de votre abonnement. Il s’agit d’un service réalisé par des professionnels du droit, qui a nécessité une forte mobilisation face à l’enjeu des sujets traités et des compétences techniques et éditoriales mises à votre disposition pour y parvenir. Un système facile à utiliser qui permet d'obtenir rapidement des réponses expertes à vos questions.
Absolument, sur simple demande motivée de quelques précisions afin de nous aider à affiner votre recherche vers le groupe d’expert qui sera le plus a même de répondre à vos besoins, une liste de spécialistes et leurs coordonnées vous sera transmise aussitôt.
Toutes les informations reproduites dans ces rubriques sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la République des CE ou leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit la République des CE. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du CE Abonné et non destinées à une utilisation collective (partage avec d’autres CE non Abonnés, même si issus d’un même groupe) et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle des représentants du CE Abonné. De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées. Toute autre utilisation de tout ou partie du contenu de la République des CE et ceci comprend notamment, les articles, dossiers, documents, éléments graphiques, vidéo, logiciels, et autres présentations sont interdits. Tous les droits des auteurs et des éditeurs des œuvres reproduites et diffusées sur ce site sont réservés. Toute utilisation des dites œuvres autre que pour l'écoute ou la consultation à titre privé (CE Abonné) est interdite.
3. Questions techniques
Vous pouvez consulter les dossiers depuis n'importe quel poste immédiatement ou plus tard. Une fois en possession de vos codes attribués vous choisissez l’endroit ou vous souhaitez consulter le site. Il est donc possible de commencer la lecture d’un dossier dans le local du CE et en terminer la lecture chez vous en soirée.
Si vous ne recevez pas les mails d’invitation au vente, vérifiez qu'ils ne sont pas traités comme du Spam ou courrier "indésirable" par votre logiciel anti spam ou votre fournisseur d'accès Internet. Pour favoriser la bonne réception des emails, vous pouvez ajouter l'adresse newsletter@republiquedesce.fr à votre carnet d'adresse. Si vous vous êtes désinscrit des mails d’invitation vous avez la possibilité de revalider votre inscription en vous rendant dans la rubrique «Mon compte». Cliquez ensuite sur «Mes informations» et pour terminer vous cochez «J'accepte de recevoir la Newsletter Stratégie sociale».
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